Le traité du Svalbard : norvégien, mais ouvert à tous

Faits vérifiés le 2026-10-03

Voici une devinette. Quel territoire fait partie de la Norvège, mais abrite une ville minière russe, n’exige aucun visa, ne prélève pas de TVA et n’a pas le droit d’accueillir de base navale ? La réponse : le Svalbard, et l’explication tient à un court traité signé à Paris il y a plus de cent ans.

Une terre sans maître

Pendant des siècles, le Svalbard n’a appartenu à personne. Les baleiniers sont arrivés au XVIIe siècle, les trappeurs russes à partir du début du XVIIIe siècle, puis des explorateurs, des scientifiques et des mineurs venus du monde entier. On l’appelait tout simplement le no man’s land, la terre de personne.

Cela convenait parfaitement à la chasse. Beaucoup moins à l’exploitation du charbon, qui exige des droits fonciers, des lois et quelqu’un pour trancher les litiges. Sans État aux commandes, il n’y avait ni règles, ni tribunaux, ni personne à qui s’adresser.

L’accord de 1920

Le 9 février 1920, neuf pays ont signé le traité du Svalbard à Paris : la Norvège, les États-Unis, le Danemark, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Suède. Il est entré en vigueur le 14 août 1925, l’année même où une loi norvégienne a fait du Svalbard une partie du Royaume de Norvège.

L’accord confère à la Norvège une souveraineté pleine et entière, assortie de quelques conditions célèbres.

Les conditions

• L’égalité des droits pour tous les pays signataires. Leurs citoyens et leurs entreprises ont les mêmes droits que les Norvégiens pour y vivre, y pêcher et y chasser, et y exercer des activités économiques, y compris minières. C’est pourquoi il existe une ville minière russe, Barentsburg, en territoire norvégien.
• Pas de visa pour le Svalbard lui-même. En raison du traité, la loi norvégienne sur l’immigration ne s’applique pas, et vous n’avez besoin ni de visa ni de titre de séjour pour vous rendre au Svalbard. Vous devez en revanche être en mesure de subvenir à vos besoins.
• Les impôts restent sur les îles. La Norvège ne peut percevoir que ce dont le Svalbard lui-même a besoin. L’impôt sur le revenu y est plus bas que sur le continent, et il n’y a pas de TVA.
• Pas de bases navales. Aucune base navale ni aucune fortification ne peut y être construite, et le Svalbard ne peut jamais être utilisé à des fins guerrières.

Le traité reste ouvert à de nouveaux membres. Près de 50 pays y ont adhéré jusqu’à présent, et d’autres continuent de le signer.

Les petits caractères

• Vous passerez tout de même par la Norvège continentale, qui fait partie de l’espace Schengen. Si vous avez besoin d’un visa Schengen pour la Norvège, il vous en faut donc toujours un, à double entrée. Consultez Se rendre au Svalbard.
• Égalité ne veut pas dire absence de règles. La Norvège ne peut pas traiter les personnes différemment selon leur nationalité, mais elle peut fixer, et fixe effectivement, des règles strictes pour tous, de la protection de l’environnement aux conditions de séjour.
• La mer est un point sensible. Selon la Norvège, le traité couvre les îles et leurs eaux territoriales de 12 milles marins, mais pas la zone de pêche élargie ni le plateau continental. Plusieurs autres pays ne sont pas d’accord, et la question n’est toujours pas tranchée.

Le petit plus

Le nom Svalbard apparaît pour la première fois dans les annales islandaises en 1194. Le nom plus ancien, Spitsbergen, vient des sommets déchiquetés des îles, et c’est celui qu’employait le traité lui-même.